Politique de confidentialité de SAS Harmonie Zen Yoga

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, clients, prospects et visiteurs du site internet et des services proposés par SAS Harmonie Zen Yoga sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

SAS Harmonie Zen Yoga
12 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 36 58 74

SAS Harmonie Zen Yoga exerce une activité de yoga, incluant notamment la gestion des cours collectifs ou individuels, des réservations, de la relation client, des communications commerciales et de la facturation.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, SAS Harmonie Zen Yoga peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance le cas échéant ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données de réservation et d’inscription : historique des cours, présence, préférences de créneaux, informations liées aux abonnements, cartes de cours ou forfaits ;
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission de factures, statut de paiement, moyens de paiement (les données complètes de carte bancaire ne sont en principe pas conservées par SAS Harmonie Zen Yoga lorsque le paiement est traité par un prestataire sécurisé) ;
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, messages envoyés via les canaux de support ;
• Données relatives à la santé : uniquement si vous choisissez de les communiquer volontairement, par exemple des informations utiles à l’adaptation d’un cours (blessures, limitations physiques, grossesse, contre-indications). Ces données sont traitées avec une vigilance renforcée et uniquement si cela est nécessaire et approprié au regard des prestations de yoga ;
• Données de navigation : adresse IP, logs techniques, cookies et traceurs sous réserve des réglages de votre navigateur et de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, lors d’une réservation, d’une inscription, d’un achat, d’un abonnement, d’un échange commercial ou via le site internet. Elles peuvent également provenir de prestataires techniques ou de paiement agissant pour le compte de SAS Harmonie Zen Yoga.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gérer les demandes de contact et répondre aux sollicitations ;
• créer et administrer les comptes clients ou participants ;
• gérer les inscriptions, réservations, annulations et listes d’attente ;
• organiser et dispenser les cours, ateliers, stages et événements de yoga ;
• assurer la gestion administrative, comptable et fiscale ;
• traiter les paiements, remboursements et relances ;
• envoyer des informations liées aux services, aux horaires, aux modifications ou aux consignes de sécurité ;
• diffuser, sous réserve des règles applicables, des communications commerciales et newsletters ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des personnes, des locaux et des outils numériques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à SAS Harmonie Zen Yoga.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par SAS Harmonie Zen Yoga reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des réservations, abonnements, prestations, facturation et services associés ;
• Le consentement : envoi de newsletters, utilisation de certains cookies, traitement de données sensibles volontairement fournies lorsque le consentement explicite est requis ;
• L’intérêt légitime : amélioration des services, prévention de la fraude, sécurité des systèmes, gestion de la relation client et communication non intrusive ;
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, administratives et, le cas échéant, réponses aux demandes des autorités compétentes.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de SAS Harmonie Zen Yoga et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires agissant pour le compte de la société, notamment :

• prestataires d’hébergement et de maintenance informatique ;
• prestataires de réservation, de billetterie ou de gestion des abonnements ;
• prestataires de paiement sécurisé ;
• prestataires de messagerie, d’envoi d’e-mails ou de SMS ;
• prestataires comptables, juridiques et administratifs ;
• autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

SAS Harmonie Zen Yoga veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et ne traitent les informations que sur instruction de la société, dans le cadre d’engagements contractuels appropriés.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, SAS Harmonie Zen Yoga s’efforce de privilégier des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat.

Si certains outils ou prestataires impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, SAS Harmonie Zen Yoga s’assure que ce transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation des données

SAS Harmonie Zen Yoga conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives à la relation contractuelle : conservées pendant la durée de la relation puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable ;
• Données de facturation et comptabilité : conservées pendant la durée imposée par la législation fiscale et comptable ;
• Données de contact et de prospection : conservées pendant une durée limitée, puis supprimées ou anonymisées, sauf opposition ou retrait du consentement ;
• Données liées aux cookies : conservées pour la durée maximale autorisée par la réglementation ou selon votre choix de paramétrage ;
• Données sensibles communiquées dans le cadre d’un cours : conservées uniquement le temps strictement nécessaire à l’organisation et à la sécurité de la prestation, sauf obligation légale contraire.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à SAS Harmonie Zen Yoga dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale, sous réserve de motifs légitimes impérieux le cas échéant.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter SAS Harmonie Zen Yoga aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut, selon le cas, empêcher l’accès à certaines communications facultatives, fonctionnalités ou services non essentiels. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter au préalable SAS Harmonie Zen Yoga afin de tenter de résoudre toute difficulté de manière amiable.

11. Sécurité des données

SAS Harmonie Zen Yoga met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’utilisation de mots de passe robustes et, lorsque possible, d’une authentification renforcée ;
• la sécurisation des outils de réservation, de paiement et de messagerie ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation des collaborateurs et intervenants à la confidentialité ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, SAS Harmonie Zen Yoga ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, les obligations légales de notification seront respectées.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

SAS Harmonie Zen Yoga
12 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 36 58 74

13. Modifications de la politique de confidentialité

SAS Harmonie Zen Yoga se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses services.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, SAS Harmonie Zen Yoga pourra vous en informer par tout moyen approprié.